Bifalgorithm post · Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)
Allocation Retraite
Allocation Retraite (Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)) — "« Allocation de retraite » : somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs ét…
Ideas in this flowchart
- Allocation de retraite
- Somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs états de service
- Somme reçue au moment de la retraite ou relativement à une perte d’emploi
- La somme peut être reçue à titre de dommages ou en vertu d’une ordonnance
- Position administrative de l’ARC
- Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition
- Sommes qui n’entrent pas dans la définition
- Vacances accumulées
- Somme reçue à la suite du décès de l’employé, soit une prestation consécutive au décès
- Somme reçue à la suite d’une mutation chez l’employeur
- Somme reçue à la suite d’une cessation d’emploi et d’une réembauche par la suite