Bifalgorithm post · Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)

Allocation Retraite

Allocation Retraite (Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)) — "« Allocation de retraite » : somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs ét…

Ideas in this flowchart

  • Allocation de retraite
  • Somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs états de service
  • Somme reçue au moment de la retraite ou relativement à une perte d’emploi
  • La somme peut être reçue à titre de dommages ou en vertu d’une ordonnance
  • Position administrative de l’ARC
  • Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition
  • Sommes qui n’entrent pas dans la définition
  • Vacances accumulées
  • Somme reçue à la suite du décès de l’employé, soit une prestation consécutive au décès
  • Somme reçue à la suite d’une mutation chez l’employeur
  • Somme reçue à la suite d’une cessation d’emploi et d’une réembauche par la suite
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Fiscalite

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"« Allocation de retraite » : somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs états de service au moment de la retraite ou relativement à une perte d’emploi, reçue ou non à titre de dommages ou en vertu d’une ordonnance. Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition d’allocation de retraite, selon la position administrative de l’ARC. Les sommes suivantes payées à l’employé à son départ n’entrent pas dans la définition d’allocation de retraite, selon la position administrative de l’ARC : vacances accumulées; somme reçue suite au décès de l’employé, soit une prestation consécutive au décès; somme reçue suite à une mutation chez l’employeur; somme reçue suite à une cessation d’emploi et réembauche par la suite."

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