Bifalgorithm post · Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)

Julien

Julien (Fiscalite · Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)) — "Julien a pris sa retraite en 2005. Il a accumulé 20 ans de service, de 1986 à 2005, et reçoit de s…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de l’allocation de retraite de Julien
  • Julien prend sa retraite en 2005
  • Il cumule 20 ans de service, de 1986 à 2005
  • Son employeur lui verse 50 000 $ en remerciement de ses longs états de service
  • Selon la définition applicable, le versement constitue une allocation de retraite
  • L’alinéa 56(1)a)(ii) oblige l’inclusion de l’allocation reçue au revenu, soit 50 000 $ à 3a)
  • Julien désire transférer le maximum permis de l’allocation dans son REÉR
  • L’alinéa 60j.1) permet une déduction pour le transfert de l’allocation de retraite au REÉR
  • Dix ans de service avant 1996, de 1986 à 1995, donnent 10 × 2 000 $ = 20 000 $
  • Trois ans de service avant 1989, de 1986 à 1988, sans participation à un régime de retraite, donnent 3 × 1 500 $ = 4 500 $
  • La déduction totale à 3c) est de 24 500 $
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"Julien a pris sa retraite en 2005. Il a accumulé 20 ans de service, de 1986 à 2005, et reçoit de son employeur 50 000 $ en remerciement de ses longs états de service. À la lecture de la définition, il s’agit d’une allocation de retraite. Il n’a jamais participé à un régime de retraite avec son employeur et désire transférer le maximum permis de cette allocation de retraite dans son REÉR. 56(1)a)(ii) oblige l’inclusion au revenu de l’allocation de retraite reçue, soit 50 000 $ à 3a). 60j.1) permet la déduction maximale suivante suite au transfert de l’allocation de retraite au REÉR : 10 ans de service avant 1996, de 1986 à 1995, multipliés par 2 000 $, soit 20 000 $; 3 ans de service avant 1989, de 1986 à 1988, où Julien ne participait à aucun régime de retraite avec son employeur, multipliés par 1 500 $, soit 4 500 $. La déduction à 3c) est de 24 500 $."

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