Bifalgorithm post · Fiscalite · Réattribution du revenu de pension fractionné – 56(1)a.2)

Fractionnement Pension

Fractionnement Pension (Fiscalite · Réattribution du revenu de pension fractionné – 56(1)a.2)) — "Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus d…

Ideas in this flowchart

  • Posibilidad de fraccionar los ingresos de pensión entre los cónyuges
  • El fraccionamiento permite nivelar los ingresos de cada cónyuge
  • Puede evitar que uno de los cónyuges alcance tasas impositivas más elevadas
  • La progresividad de las tasas del impuesto sobre la renta de las personas físicas explica este beneficio
  • Sin elección, el ingreso de pensión recibido se incluye íntegramente en el ingreso del particular
  • El particular y su cónyuge pueden realizar una elección conjunta conforme al artículo 60.03
  • La elección permite fraccionar la parte deseada del ingreso de pensión
  • La parte fraccionada no puede exceder el 50 % del ingreso de pensión total
  • La parte fraccionada se vuelve deducible para quien recibió originalmente el ingreso de pensión, conforme al artículo 60c)
  • La misma parte fraccionada se incluye como ingreso de pensión del cónyuge, conforme al artículo 56(1)a.2)
  • Después de la elección, el receptor tributa únicamente sobre la parte no fraccionada
  • El cónyuge tributa sobre la parte fraccionada del ingreso de pensión
  • Cada cónyuge puede reclamar un crédito fiscal por ingreso de jubilación conforme al apartado 118(3)
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Fractionnement Pension

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"Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension reçus dans l’année. Le choix de fractionner le revenu de pension entre les conjoints est intéressant car il permet souvent de niveler le revenu de chacun des conjoints et, par le fait même, évite à un conjoint d’atteindre les taux d’imposition plus élevés dans le calcul de l’impôt, compte tenu de la progressivité des taux d’imposition des particuliers. Le revenu de pension reçu dans l’année par un particulier est à inclure au complet à son revenu pour l’année. Cependant, le particulier et son conjoint peuvent faire un choix conjoint qui aura pour effet de fractionner le revenu de pension entre le revenu du particulier et celui de son conjoint – 60.03. Le choix permet de fractionner la partie désirée du revenu de pension. Cependant, cette partie fractionnée du revenu de pension ne peut excéder 50 % du revenu de pension total – 60.03. La partie fractionnée du revenu de pension devient déductible pour le particulier qui a reçu le revenu de pension (60c)) et cette même partie devient un revenu de pension à inclure au revenu du conjoint (56(1)a.2)). Par conséquent, après l’exercice de ce choix conjoint, le particulier récipiendaire du revenu de pension va être imposé uniquement sur la partie du revenu de pension qui n’est pas fractionnée et son conjoint, quant à lui, va s’imposer sur la partie fractionnée du revenu de pension. Chaque conjoint pourra réclamer un crédit d’impôt pour revenu de retraite, prévu au paragraphe 118(3), sur la portion du revenu de pension inclus à son revenu."

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