Bifalgorithm post · Fiscalite · Paiements d’assistance sociale – 56(1)u)
Prestations
Prestations (Fiscalite · Paiements d’assistance sociale – 56(1)u)) — "Les prestations sont incluses dans le revenu du conjoint au revenu le plus élevé. Elles d…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal des prestations
- Les prestations sont incluses dans le revenu du conjoint au revenu le plus élevé.
- Elles donnent droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable.
- Cette déduction est prévue à l’alinéa 110(1)f).
- L’effet net est que les prestations ne sont pas imposables.
