Bifalgorithm post · Fiscalite · Indemnités d’accident de travail – 56(1)v)
Effet Net
Effet Net (Fiscalite · Indemnités d’accident de travail – 56(1)v)) — "Il y a inclusion en vertu de 56(1)v) et déduction dans le calcul du revenu imposable à 11…
Ideas in this flowchart
- Effet fiscal net des prestations
- Inclusion en vertu du sous-alinéa 56(1)v)
- Déduction dans le calcul du revenu imposable en vertu de l'alinéa 110(1)f)
- Compensation entre l'inclusion et la déduction
- Les prestations ne sont pas imposables
