Bifalgorithm post · Fiscalite · Bourses d’études, de perfectionnement et les récompenses – 56(1)n)
Exonération Fédérale
Exonération Fédérale (Fiscalite · Bourses d’études, de perfectionnement et les récompenses – 56(1)n)) — "Depuis le 2 mai 2006, toutes ces bourses reçues par le…
Ideas in this flowchart
- Exonération fiscale complète de certaines bourses d’études au Canada
- La règle s’applique depuis le 2 mai 2006
- Elle concerne les bourses reçues par les étudiants
- Les étudiants doivent être inscrits à un programme d’étude reconnu au Canada
- Ces étudiants ont droit au crédit d’impôt pour études
- Les bourses admissibles sont complètement exonérées d’impôt
- La bourse ne doit pas être incluse dans le revenu de l’étudiant
