Bifalgorithm post · Fiscalite · Subventions de recherches – 56(1)o)

Revenu Pension

Revenu Pension (Fiscalite · Subventions de recherches – 56(1)o)) — "Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension reçus dans l’année.…

Ideas in this flowchart

  • Fractionnement du revenu de pension entre conjoints
  • Sans choix conjoint, le revenu de pension reçu dans l’année est inclus en totalité dans le revenu du particulier.
  • Le particulier et son conjoint peuvent faire un choix conjoint afin de fractionner le revenu de pension.
  • Le choix permet de fractionner la partie désirée du revenu de pension, sans dépasser 50 % du revenu total.
  • La partie fractionnée devient déductible pour le particulier qui a reçu le revenu de pension.
  • La même partie fractionnée devient un revenu de pension à inclure dans le revenu du conjoint.
  • Le fractionnement est fondé sur les dispositions 60.03 et 60c).
  • Après le choix, le particulier récipiendaire est imposé uniquement sur la partie non fractionnée.
  • Le conjoint est imposé sur la partie fractionnée selon le choix conjoint.
  • L’inclusion de la partie fractionnée dans le revenu du conjoint repose sur la disposition 56(1)a.2).
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"Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension reçus dans l’année. Le revenu de pension reçu dans l’année par un particulier est à inclure au complet à son revenu pour l’année. Cependant, le particulier et son conjoint peuvent faire un choix conjoint qui aura pour effet de fractionner le revenu de pension entre le revenu du particulier et celui de son conjoint – 60.03. Le choix permet de fractionner la partie désirée du revenu de pension, mais cette partie ne peut excéder 50 % du revenu de pension total – 60.03. La partie fractionnée du revenu de pension devient déductible pour le particulier qui a reçu le revenu de pension – 60c) – et cette même partie devient un revenu de pension à inclure au revenu du conjoint – 56(1)a.2). Après l’exercice de ce choix conjoint, le particulier récipiendaire du revenu de pension est imposé uniquement sur la partie du revenu de pension qui n’est pas fractionnée; son conjoint s’impose sur la partie fractionnée, selon le choix conjoint."

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