Bifalgorithm post · Fiscalite · Subventions de recherches – 56(1)o)
Revenu Pension
Revenu Pension (Fiscalite · Subventions de recherches – 56(1)o)) — "Les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension reçus dans l’année.…
Ideas in this flowchart
- Fractionnement du revenu de pension entre conjoints
- Sans choix conjoint, le revenu de pension reçu dans l’année est inclus en totalité dans le revenu du particulier.
- Le particulier et son conjoint peuvent faire un choix conjoint afin de fractionner le revenu de pension.
- Le choix permet de fractionner la partie désirée du revenu de pension, sans dépasser 50 % du revenu total.
- La partie fractionnée devient déductible pour le particulier qui a reçu le revenu de pension.
- La même partie fractionnée devient un revenu de pension à inclure dans le revenu du conjoint.
- Le fractionnement est fondé sur les dispositions 60.03 et 60c).
- Après le choix, le particulier récipiendaire est imposé uniquement sur la partie non fractionnée.
- Le conjoint est imposé sur la partie fractionnée selon le choix conjoint.
- L’inclusion de la partie fractionnée dans le revenu du conjoint repose sur la disposition 56(1)a.2).