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Déductions Crédits

Déductions Crédits (Fiscalite · Cotisations versées à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et au) — "La moitié de la cotisation versée à la RRQ est déductible,…

Ideas in this flowchart

  • Tratamiento fiscal de las cotizaciones al RRQ y al RQAP del trabajador independiente
  • Cotización pagada al RRQ
  • La mitad de la cotización al RRQ es deducible según el apartado 60e).
  • Esta mitad se considera la parte del empleador y se trata como un gasto deducible.
  • Cotización total pagada al RQAP
  • Es deducible la cotización total menos la parte que sería pagadera si el trabajador independiente fuera un empleado, conforme al apartado 60g).
  • La parte deducible se considera la parte del empleador y se trata como un gasto deducible.
  • La parte residual no deducible se considera la parte del empleado.
  • La parte residual da derecho a un crédito fiscal conforme al artículo 118.7 de la LIR.
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Fiscalite

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"La moitié de la cotisation versée à la RRQ est déductible, cette portion étant considérée être celle de l’employeur et étant traitée comme une dépense déductible – 60e). La cotisation totale versée au RQAP moins la portion qui serait payable si le travailleur indépendant était un employé est déductible; cette portion fait ressortir la portion considérée être celle de l’employeur et est traitée comme une dépense déductible – 60g). La partie résiduelle de ces cotisations qui n’est pas déductible, cette dernière portion étant considérée être celle de l’employé, donne droit à un crédit d’impôt (118.7 LIR)."

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