Bifalgorithm post · Fiscalite · Remboursement de paiements en trop – 60n), q)

Régimes Non

Régimes Non (Fiscalite · Remboursement de paiements en trop – 60n), q)) — "Les sommes sont à l’abri de l’impôt à l’intérieur de ces régimes. Ces régimes se com…

Ideas in this flowchart

  • Tratamiento fiscal de las sumas dentro de estos regímenes
  • Las sumas están protegidas del impuesto dentro de estos regímenes.
  • Por ello, estos regímenes se componen de ingresos completamente no gravados.
  • Los retiros de estos regímenes son completamente imponibles.
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Régimes Non

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"Les sommes sont à l’abri de l’impôt à l’intérieur de ces régimes. Ces régimes se composent donc de revenus entièrement non imposés. C’est ce qui explique que les retraits de ces régimes sont entièrement imposables."

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