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Réinstallation Admissible

Réinstallation Admissible (Fiscalite · Conditions de déductibilité) — "Une « réinstallation admissible » au sens du paragraphe 248(1) est un déménagement qui p…

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Une « réinstallation admissible » est un déménagement répondant à des conditions précises.
La notion est définie au sens du paragraphe 248(1).
Le déménagement doit permettre au contribuable de réaliser une activité au Canada.
Activités admissibles permettant le déménagement.
Occuper un emploi au Canada.
Fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement post-secondaire.
Exploiter une entreprise au Canada.
Le déménagement doit rapprocher le contribuable d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail, d’études ou de l’entreprise.

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Réinstallation Admissible

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"Une « réinstallation admissible » au sens du paragraphe 248(1) est un déménagement qui permet au contribuable d’occuper un emploi au Canada, de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement post-secondaire ou d’exploiter une entreprise au Canada. Le déménagement doit aussi permettre au contribuable de se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail, d’études ou de l’entreprise."

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