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Garde Enfants

Garde Enfants (Fiscalite · Admissibilité) — "Selon le paragraphe 63(3), les frais de garde d’enfants sont les frais engagés pour la garde d’un enfant admissibl…

Ideas in this flowchart

  • Frais de garde d’enfants selon le paragraphe 63(3)
  • Frais engagés pour la garde d’un enfant admissible
  • Milieux de garde admissibles
  • Frais maximaux admissibles
  • Objectif requis des frais
  • Personnes exclues comme gardiennes
  • 250 $ par semaine pour un enfant handicapé
  • 175 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans
  • 100 $ par semaine pour un enfant de 7 ans ou plus
  • Permettre au contribuable ou au conjoint qui habite avec l’enfant d’exercer une activité admissible
  • Exercer un emploi
  • Exploiter une entreprise
  • Mener des travaux de recherche subventionnés
  • Fréquenter un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire
  • Le père ou la mère de l’enfant
  • Une personne assumant les frais d’entretien
  • Une personne de moins de 18 ans liée au contribuable
  • Une personne à charge du contribuable pour laquelle un crédit d’impôt est réclamé
  • Gardienne
  • Garderie
  • Service de garde en milieu scolaire
  • Pensionnat ou colonie de vacances
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Garde Enfants

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Fiscalite

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"Selon le paragraphe 63(3), les frais de garde d’enfants sont les frais engagés pour la garde d’un enfant admissible lorsqu’il est confié à une gardienne, une garderie, un service de garde en milieu scolaire, un pensionnat ou une colonie de vacances. Les frais maximaux sont de 250 $ par semaine par enfant handicapé, de 175 $ par semaine par enfant de moins de 7 ans et de 100 $ par semaine par enfant de 7 ans ou plus. Les frais doivent être engagés afin de permettre au contribuable ou au conjoint qui habite avec l’enfant d’exercer un emploi, d’exploiter une entreprise, de mener des travaux de recherche subventionnés ou de fréquenter un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire, à temps plein ou à temps partiel. La personne qui garde les enfants ne doit pas être le père ou la mère de l’enfant, une personne assumant les frais d’entretien, une personne de moins de 18 ans liée au contribuable ou une personne à charge du contribuable pour laquelle un crédit d’impôt est réclamé."

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