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Frais Entretien

Frais Entretien (Fiscalite · Admissibilité) — "Selon le paragraphe 63(3), une personne assumant les frais d’entretien est une personne autre que le contribuabl…

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Personne assumant les frais d’entretien selon le paragraphe 63(3)
Il s’agit d’une personne autre que le contribuable.
Personnes exclues de cette définition
Le père ou la mère de l’enfant
Le conjoint du contribuable
Un particulier ayant réclamé un crédit d’impôt pour l’enfant en vertu de l’article 118 de la LIR
Exigence de résidence avec le contribuable
La personne doit avoir résidé avec le contribuable à un moment au cours de l’année.
La personne doit aussi avoir résidé avec le contribuable à un moment dans les 60 jours suivant la fin de l’année.

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"Selon le paragraphe 63(3), une personne assumant les frais d’entretien est une personne autre que le contribuable qui est le père ou la mère de l’enfant, le conjoint du contribuable ou un particulier qui a réclamé un crédit d’impôt pour l’enfant en vertu de l’article 118 de la LIR. Cette personne doit avoir résidé avec le contribuable à un moment au cours de l’année et à un moment dans les 60 jours suivant la fin de l’année."

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