Bifalgorithm post · Fiscalite · Personne pouvant déduire les frais de garde
Personne Admissible
Personne Admissible (Fiscalite · Personne pouvant déduire les frais de garde) — "Règle générale : les frais de garde sont déductibles par la personne ayant le…
Ideas in this flowchart
- Règle de déductibilité des frais de garde
- Les frais sont déductibles par la personne ayant le revenu le moins élevé entre le contribuable et l’autre conjoint.
- Cette personne est celle qui assume les frais d’entretien.
- La règle s’applique indépendamment du conjoint qui paie effectivement les frais de garde.
- Exception : le conjoint ayant le revenu le moins élevé est incapable de s’occuper des enfants.
- L’incapacité peut être liée aux études.
- L’incapacité peut être liée à une infirmité mentale ou physique.
- L’incapacité peut être liée à l’incarcération.
- Pendant la période d’incapacité, les frais sont déductibles par le conjoint ayant le revenu le plus élevé.