Ideas in this flowchart

• Traitement fiscal du revenu de l’ex-conjoint et des frais de garde d’enfants
• La définition de la personne assumant les frais d’entretien exige une résidence avec le contribuable à un moment de l’année et dans les 60 jours suivant sa fin.
• L’ex-conjoint ne satisfait pas à la définition de la personne assumant les frais d’entretien.
• Le revenu de l’ex-conjoint n’est donc pas pris en compte.
• Seul le contribuable qui réside avec l’enfant peut demander la déduction des frais de garde.
• Cette règle découle de la définition des frais de garde d’enfants prévue au paragraphe 63(3).
• Les frais déductibles sont ceux assumés par le contribuable qui a la garde des enfants ou par son nouveau conjoint.
• Les frais assumés par l’autre parent ne sont pas déductibles.
• Lorsque le contribuable assume seul les frais de garde d’enfants, la déduction est calculée selon le calcul régulier.
• Le contribuable est alors traité comme le conjoint ayant le revenu le plus faible.