Ideas in this flowchart

• Le paragraphe 63(1) établit la déduction maximale des frais de garde d’enfants.
• La déduction s’applique à un contribuable seul ou en couple, selon le revenu du contribuable ayant le revenu le moins élevé.
• Le calcul de la déduction repose sur les frais de garde payés et déduits par les contribuables.
• Additionner les frais de garde payés par le contribuable ayant le revenu le moins élevé et par la personne assumant les frais d’entretien.
• Soustraire la partie des frais de garde déduite par l’autre conjoint.
• Le montant obtenu est limité au moindre de deux tiers du revenu gagné ou du montant annuel de frais de garde d’enfants.
• La première limite correspond à deux tiers du revenu gagné.
• La seconde limite correspond au montant annuel de frais de garde d’enfants.
• Le revenu gagné comprend plusieurs catégories de revenus précises.
• Le revenu d’emploi brut est compris sans les déductions prévues à l’article 8.
• Le revenu d’entreprise est compris dans le revenu gagné.
• Une subvention de recherche est comprise dans le revenu gagné.
• Une pension d’invalidité de la RRQ est comprise dans le revenu gagné.
• Le montant annuel est de 10 000 $ par enfant handicapé admissible au crédit prévu à l’article 118.3.
• Le montant annuel est de 7 000 $ par enfant de moins de 7 ans au 31 décembre.
• Le montant annuel est de 4 000 $ par enfant de 7 à 16 ans au 31 décembre.