Bifalgorithm post · Fiscalite · Calcul du montant à inclure ou à déduire – 56(1)b), 60b)
Arrérages Alimentaires
Arrérages Alimentaires (Fiscalite · Calcul du montant à inclure ou à déduire – 56(1)b), 60b)) — "Principe de la formule : Les arrérages (paiements dus mais non…
Ideas in this flowchart
- Principe de la formule des paiements de pension alimentaire
- Les arrérages sont des paiements dus, mais non effectués.
- Les arrérages sont d’abord considérés comme des pensions alimentaires bénéficiant uniquement à l’ex-conjoint.
- Ils sont donc déductibles pour le payeur et imposables pour l’ex-conjoint.
- A représente l’ensemble des paiements effectués au fil des ans.
- B représente la totalité des PAE dues ou payées, soit la portion non déductible.
- Le calcul A − B isole la portion des paiements qui n’est pas relative aux PAE.
- Après soustraction des pensions déjà déduites et imposées, cette portion devient déductible et imposable.
- Les arrérages diminuent la valeur de A, puisqu’ils ne sont pas payés.
- Les arrérages ne diminuent pas B, car B comprend la totalité des PAE dues ou payées.
- Ainsi, A − B est diminué et ne retient que les paiements versés qui excèdent la totalité des PAE dues.