Bifalgorithm post · Fiscalite · Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers
Assujettissement
Assujettissement (Fiscalite · Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers) — "L’assujettissement à l’impôt relève de la section A, qui concerne les p…
Ideas in this flowchart
- L’assujettissement à l’impôt
- L’assujettissement relève de la section A
- La section A concerne les particuliers et les sociétés
- Le paragraphe 2(1) établit l’obligation fiscale
- Le résident est assujetti à cette obligation
- Le résident doit payer un impôt sur son revenu imposable
- Le paragraphe 2(2) définit le revenu imposable
- Le revenu imposable correspond au revenu moins la section C
- La section C est soustraite du revenu
