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Revenu Imposable

Revenu Imposable (Fiscalite · pour les) — "Le cheminement législatif conduit au calcul du revenu imposable : le paragraphe 2(1) dit qu’un résident canadien s’i…

Ideas in this flowchart

  • El camino legislativo conduce al cálculo del ingreso imponible.
  • El párrafo 2(1) establece que un residente canadiense tributa sobre su ingreso imponible.
  • El párrafo 2(2) define el ingreso imponible como el ingreso menos las deducciones de la sección C.
  • El artículo 3 presenta los componentes que se incluyen en el cálculo del ingreso.
  • Una vez calculado el ingreso, se le restan las deducciones de la sección C para obtener el ingreso imponible.
  • La sección C prevé únicamente deducciones.
  • Por lo tanto, el ingreso imponible no puede ser superior al ingreso.
  • El contribuyente se califica para ciertas deducciones del ingreso imponible.
  • El ingreso imponible es inferior al ingreso.
  • El contribuyente no se califica para ninguna deducción.
  • El ingreso imponible es igual al ingreso.
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Revenu Imposable

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"Le cheminement législatif conduit au calcul du revenu imposable : le paragraphe 2(1) dit qu’un résident canadien s’impose sur son revenu imposable; le paragraphe 2(2) définit le revenu imposable comme étant le revenu moins les déductions de la SECTION C; et l’article 3 présente les composantes qui entrent dans le calcul du revenu. Une fois le calcul du revenu complété, il faut lui soustraire les déductions prévues à la SECTION C et ainsi obtenir le revenu imposable. De plus, on peut constater que seulement des déductions sont prévues dans la SECTION C. C’est donc dire qu’il est impossible que le revenu imposable soit plus élevé que le revenu. Dans le cas où un contribuable se qualifie à certaines déductions du revenu imposable, il affichera un revenu imposable inférieur à son revenu. Dans le cas où il ne se qualifie à aucune déduction, il affichera alors un revenu imposable égal à son revenu."

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