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Déduction Fiscale

Déduction Fiscale (Fiscalite · (Habitants de régions éloignées)) — "Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer un avantage i…

Ideas in this flowchart

  • Traitement fiscal de l’avantage imposable
  • La déduction est possible sous certaines conditions.
  • Elle s’applique à l’employé qui se voit imposer un avantage imposable.
  • L’employé peut déduire 50 % du montant de l’avantage imposable.
  • La déduction intervient dans le calcul du revenu imposable.
  • L’objectif est de traiter l’avantage imposable comme un gain en capital.
  • Un avantage lié à une charge ou à un emploi est inclus à 100 % dans le revenu.
  • Avec la déduction, l’avantage est finalement inclus au revenu seulement à 50 %.
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Déduction Fiscale

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"Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer un avantage imposable de déduire 50 % du montant de l’avantage imposable en question dans le calcul du revenu imposable. L’objectif de cette déduction est de faire en sorte que l’avantage imposable soit traité comme du gain en capital, c’est-à-dire inclus au revenu seulement à 50 % (inclusion à 100 % dans le revenu de charge et d’emploi, déduction de 50 % dans le calcul du revenu imposable)."

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