Bifalgorithm post · Fiscalite · (Habitants de régions éloignées)
Déduction Fiscale
Déduction Fiscale (Fiscalite · (Habitants de régions éloignées)) — "Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer un avantage i…
Ideas in this flowchart
- Traitement fiscal de l’avantage imposable
- La déduction est possible sous certaines conditions.
- Elle s’applique à l’employé qui se voit imposer un avantage imposable.
- L’employé peut déduire 50 % du montant de l’avantage imposable.
- La déduction intervient dans le calcul du revenu imposable.
- L’objectif est de traiter l’avantage imposable comme un gain en capital.
- Un avantage lié à une charge ou à un emploi est inclus à 100 % dans le revenu.
- Avec la déduction, l’avantage est finalement inclus au revenu seulement à 50 %.