Bifalgorithm post · Fiscalite · Options d'achat d'actions pour les employés de toutes sociétés -

Déduction Impôt

Déduction Impôt (Fiscalite · Options d'achat d'actions pour les employés de toutes sociétés -) — "La raison pour laquelle on accorde une déduction de 50 % de l…

Ideas in this flowchart

  • Razón de la deducción del 50 % de la ventaja imponible
  • El enriquecimiento del empleado no proviene de opciones de compra de acciones a precio preferente
  • La condición 2 limita el régimen a los empleados que recibieron opciones sin precio preferente
  • Las opciones recibidas no contienen ningún beneficio derivado de un precio preferente
  • Si el empleado logra enriquecerse, ello se debe a una buena gestión de su cartera
  • El enriquecimiento no procede de una ventaja concedida por el empleador
  • Por esta razón, el enriquecimiento se trata al 50 %
  • Este tratamiento busca aproximarse al aplicable a una ganancia de capital
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Déduction Impôt

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"La raison pour laquelle on accorde une déduction de 50 % de l’avantage imposable dans cette situation est que l’enrichissement de l’employé n’est pas occasionné par la réception d’options d’achat d’actions à prix de faveur, mais plutôt par sa bonne gestion des actions qu’il a acquises. En effet, étant donné la condition 2, on vise exclusivement les employés qui ont reçu des options d’achat d’actions ne comprenant aucun prix de faveur. Donc, si l’employé réussit à s’enrichir tout de même, il le doit à sa bonne gestion de portefeuille et non à un avantage qui lui a été accordé par son employeur. C’est pour cette raison que l’on veut traiter cet enrichissement à 50 %, afin de se rapprocher du traitement accordé au gain en capital."

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