Bifalgorithm post · Fiscalite · Le contexte

Déduction

Déduction (Fiscalite · Le contexte) — "Déduction au niveau du revenu imposable pour les particuliers exclusivement. Cette déduction a comme objectif d’annuler…

Ideas in this flowchart

Deducción al nivel de la renta imponible
Se aplica exclusivamente a particulares
Su objetivo es anular el GCI realizado sobre determinados bienes
Acciones de pequeña empresa
Bienes agrícolas admisibles
El GCI correspondiente está gravado conforme al apartado 3b)

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Déduction

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Fiscalite

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"Déduction au niveau du revenu imposable pour les particuliers exclusivement. Cette déduction a comme objectif d’annuler du GCI réalisé sur des actions de petite entreprise ou des biens agricoles admissibles imposé à 3b)."

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