Bifalgorithm post · Fiscalite · Conditions d’admissibilité – 110.6(2.1) et (5)
Résidence
Résidence (Fiscalite · Conditions d’admissibilité – 110.6(2.1) et (5)) — "Il faut avoir résidé au Canada toute l'année où l'on demande la déduction. Un allègem…
Ideas in this flowchart
- Conditions de résidence pour demander la déduction
- Il faut avoir résidé au Canada toute l'année où la déduction est demandée.
- Un allègement à cette condition s'applique pour l'année d'arrivée au Canada ou de départ du Canada.
- Année de départ du Canada
- La personne quitte le Canada durant l'année et y a résidé tout au long de l'année précédente.
- La personne est réputée avoir résidé au Canada tout au long de l'année du départ.
- Année d'arrivée au Canada
- La personne arrive au Canada durant l'année et y réside tout au long de l'année suivante.
- La personne est réputée avoir résidé au Canada tout au long de l'année de l'arrivée.