Bifalgorithm post · Fiscalite · Premier montant : portion inutilisée de la DGC
Taux Historiques
Taux Historiques (Fiscalite · Premier montant : portion inutilisée de la DGC) — "Historique des différents taux d’inclusion du gain en capital : Avant 1972 : 0…
Ideas in this flowchart
- Historique des différents taux d’inclusion du gain en capital
- Avant 1972 : taux d’inclusion de 0 %
- De 1972 à 1987 : taux d’inclusion de 50 %
- En 1988 et 1989 : taux d’inclusion de 66 2/3 %
- De 1990 au 27 février 2000 : taux d’inclusion de 75 %
- Du 28 février 2000 au 17 octobre 2000 : taux d’inclusion de 66 2/3 %
- Du 18 octobre 2000 à ce jour : taux d’inclusion de 50 %
