Bifalgorithm post · Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs

Pertes Placement

Pertes Placement (Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs) — "C’est le calcul qui permet de prendre en compte le solde de PNCP du parti…

Ideas in this flowchart

Cálculo del saldo de PNCP para evitar una doble reducción de la DGC
El cálculo toma en cuenta el saldo de PNCP del particular al final del año corriente.
Ese saldo reduce la posibilidad de deducir la DGC en el año corriente.
Si el saldo ya redujo la DGC en un año anterior, no debe reducirla nuevamente en el año corriente.
La definición de PGC del año corriente se basa en la suma de las letras A menos la suma de las letras B de los PAG.
La diferencia representa el conjunto de GCI, netos de los distintos tipos de pérdidas, admisibles para la DGC.
De ese monto se restan todas las DGC deducidas en el pasado.
La operación produce un subtotal para la definición de PGC.
Cuando el saldo de PNCP ya redujo una DGC pasada, el subtotal aumenta en la misma medida.
El ajuste impide que el saldo de PNCP vuelva a reducir la DGC del año corriente.
En esencia, el cálculo equivale a la suma de todos los PAG desde 1984.

Bifalgorithm

Feed/

Pertes Placement

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"C’est le calcul qui permet de prendre en compte le solde de PNCP du particulier à la fin de l’année courante. Ce solde réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC dans l’année courante. Si un solde de PNCP à la fin d’une année antérieure (20WW) a déjà réduit la DGC déduite dans cette année antérieure (20WW), il n’y a pas lieu alors que ce solde de PNCP réduit de nouveau la DGC de l’année courante (20XX).\n\nTechniquement, dans la définition de PGC de l’année courante, la somme des lettres A moins la somme des lettres B des PAG correspond à l’ensemble des GCI (nets des différents types de pertes) admissibles à la DGC. Par ailleurs, on retranche de ce montant toutes les DGC déduites dans le passé. On obtient alors un sous-total. Si un solde de PNCP a déjà réduit une DGC déduite dans le passé, le sous-total en question est alors plus élevé d’autant. Il en est ainsi afin que ce solde de PNCP, lorsque retranché de nouveau dans la définition de PGC de l’année courante, n’ait pas pour effet une fois de plus de réduire la DGC de l’année courante. Revient essentiellement à dire : la somme de tous les PAG depuis 1984."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares