Bifalgorithm post · Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs

Pertes PDTPE

Pertes PDTPE (Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs) — "C’est le calcul qui assure que chaque PDTPE déduite dans les années antérieur…

Ideas in this flowchart

  • El cálculo del PGC del año corriente asegura la continuidad en la reducción de la DGC por las PDTPE deducidas.
  • Cada PDTPE deducida en años anteriores reduce en igual medida la posibilidad de deducir la DGC.
  • Si una PDTPE anterior ya redujo una DGC deducida en otro año anterior, no vuelve a reducir la DGC del año corriente.
  • Este tratamiento evita una doble reducción de la DGC por la misma PDTPE.
  • Si una PDTPE anterior no redujo una DGC de otro año anterior, reduce normalmente la DGC del año corriente.
  • La reducción en el año corriente mantiene la continuidad del cálculo entre los distintos años de imposición.
  • La suma de las letras A de las PAG representa el conjunto de GCI admisibles a la DGC.
  • La suma de las letras B de las PAG representa las pérdidas, incluidas las PDTPE deducidas, que anulan los GCI admisibles a la DGC.
  • En conjunto, el cálculo hace que las PDTPE deducidas reduzcan los GCI admisibles a la DGC, sin importar el año de imposición de cada evento.
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Pertes PDTPE

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"C’est le calcul qui assure que chaque PDTPE déduite dans les années antérieures réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC. Si une PDTPE déduite dans une année antérieure (20VV en premier lieu) a déjà réduit une DGC déduite dans une autre année antérieure (20WW en second lieu), il n’y a pas lieu alors que cette PDTPE réduise de nouveau la DGC de l’année courante (20XX). Si au contraire, une PDTPE déduite dans une année antérieure (20WW) n’a pas eu pour effet de réduire une DGC déduite dans une autre année antérieure (20VV par exemple – à ce moment, la PDTPE de 20WW étant inconnue), il est alors normal que cette PDTPE réduise la DGC de l’année courante (20XX). Le calcul du PGC de l’année courante assure ce principe de continuité.\n\nTechniquement, dans la définition de PGC de l’année courante, la somme des lettres A des PAG correspond à l’ensemble des GCI admissibles à la DGC. Par ailleurs, la somme des lettres B des PAG correspond aux différents types de pertes (telles les PDTPE déduites) qui annulent les GCI admissibles à la DGC. Globalement, ce calcul assure que les PDTPE déduites réduisent les GCI admissibles à la DGC, sans égard aux années d’imposition où chacun de ces événements se produit."

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