Bifalgorithm post · Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs

Occasions Manquées

Occasions Manquées (Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs) — "C’est le calcul qui permet de retracer et reconduire des « occasions ma…

Ideas in this flowchart

  • Le PGC permet de retracer et de reconduire les occasions manquées de déduire la DGC.
  • Un particulier peut choisir volontairement de déduire moins de DGC que la limite permise.
  • La portion non déduite constitue un montant de DGC légitime auquel le particulier avait droit.
  • Le PGC reconduit ce montant et le rend disponible dans un calcul ultérieur de DGC.
  • La disponibilité ultérieure du montant est soumise au PAG de l’année concernée.
  • Cette déduction volontaire peut notamment éviter de réduire le revenu imposable sous le seuil du crédit personnel de base.
  • Dans la définition du PGC de l’année courante, la somme des lettres A moins la somme des lettres B des PAG correspond aux GCI admissibles à la DGC, nets des différents types de pertes.
  • Les DGC déduites dans le passé sont retranchées de ce montant.
  • Cette opération produit un sous-total.
  • Lorsqu’une portion de DGC n’a pas été déduite volontairement, le sous-total est augmenté d’un montant équivalent.
  • Le sous-total augmenté permet l’absorption d’un montant équivalent de PNCP et/ou de PDTPE.
  • Cette absorption n’entraîne pas de réduction de la DGC de l’année courante.
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"C’est le calcul qui permet de retracer et reconduire des « occasions manquées » de déduire la DGC. Il peut arriver que dans une année un particulier choisisse, de façon volontaire, de déduire moins de DGC que la limite lui permet (les 4 montants de 110.6(2.1)). Il y a là un montant de DGC légitime auquel avait droit ce particulier mais qu’il a choisi de ne pas déduire. Le PGC va permettre de reconduire ce montant et de le rendre disponible au particulier dans un calcul ultérieur de DGC, sous réserve de son PAG de cette année ultérieure.\n\nÀ titre d’exemple, afin de ne pas réduire son revenu imposable sous le seuil du montant du crédit personnel de base.\n\nTechniquement, dans la définition de PGC de l’année courante, la somme des lettres A moins la somme des lettres B des PAG correspond à l’ensemble des GCI (nets des différents types de pertes) admissibles à la DGC. Par ailleurs, on retranche de ce montant toutes les DGC déduites dans le passé. On obtient alors un sous-total. Si une portion de DGC n’a pas été déduite de façon volontaire, le sous-total en question est alors plus élevé d’autant. Ce sous-total plus élevé permettra alors l’absorption d’un montant équivalent de PNCP et / ou de PDTPE sans pour autant réduire la DGC de l’année courante."

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