Bifalgorithm post · Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs
Occasions Manquées
Occasions Manquées (Fiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs) — "C’est le calcul qui permet de retracer et reconduire des « occasions ma…
Ideas in this flowchart
- Le PGC permet de retracer et de reconduire les occasions manquées de déduire la DGC.
- Un particulier peut choisir volontairement de déduire moins de DGC que la limite permise.
- La portion non déduite constitue un montant de DGC légitime auquel le particulier avait droit.
- Le PGC reconduit ce montant et le rend disponible dans un calcul ultérieur de DGC.
- La disponibilité ultérieure du montant est soumise au PAG de l’année concernée.
- Cette déduction volontaire peut notamment éviter de réduire le revenu imposable sous le seuil du crédit personnel de base.
- Dans la définition du PGC de l’année courante, la somme des lettres A moins la somme des lettres B des PAG correspond aux GCI admissibles à la DGC, nets des différents types de pertes.
- Les DGC déduites dans le passé sont retranchées de ce montant.
- Cette opération produit un sous-total.
- Lorsqu’une portion de DGC n’a pas été déduite volontairement, le sous-total est augmenté d’un montant équivalent.
- Le sous-total augmenté permet l’absorption d’un montant équivalent de PNCP et/ou de PDTPE.
- Cette absorption n’entraîne pas de réduction de la DGC de l’année courante.