Bifalgorithm post · Fiscalite · Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)

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DGC Et (Fiscalite · Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)) — "La Loi ne veut pas accorder à un particulier des déductions fiscales lorsque ses pla…

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Tratamiento fiscal de la DGC cuando existen pérdidas históricas de inversiones
La Ley evita conceder deducciones fiscales por pérdidas de inversiones y otorgar posteriormente la DGC sobre los GCI en AAPE.
El particular realiza finalmente GCI sobre AAPE después de haber tenido pérdidas en sus inversiones.
El historial fiscal negativo de esos ingresos de inversión se denomina PNCP.
El PNCP reduce el monto de GCI sobre AAPE que puede acogerse a la DGC.
La primera parte de los GCI sobre AAPE se considera utilizada fiscalmente para reducir el PNCP hasta cero.
Solo el excedente de los GCI sobre AAPE es admisible para la DGC.

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"La Loi ne veut pas accorder à un particulier des déductions fiscales lorsque ses placements génèrent des pertes et accorder par la suite la DGC le jour où ce particulier fait enfin du GCI sur AAPE. Lorsque le particulier a un historique fiscal négatif de ces revenus de placement, appelé PNCP, cet historique négatif viendra réduire le montant admissible à la DGC. Autrement dit, la première partie de ses GCI sur AAPE sera considérée comme servant fiscalement à remettre l’historique fiscal négatif à 0. L’excédent du GCI sur AAPE lui sera admissible à la DGC."

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