Bifalgorithm post · Fiscalite · Définition d’action admissible de petite entreprise

Détention Minimale

Détention Minimale (Fiscalite · Définition d’action admissible de petite entreprise) — "La durée de détention minimale est de 2 ans. Tout au long de la période…

Ideas in this flowchart

  • Requisitos de tenencia y uso empresarial activo
  • La duración mínima de la tenencia es de 2 años.
  • Debe cumplirse una prueba sobre los activos.
  • La prueba se aplica durante todo el período de 2 años.
  • El umbral requerido es del 50 % o más.
  • La proporción se calcula sobre la JVM de los activos utilizados en una empresa activa.
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Détention Minimale

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"La durée de détention minimale est de 2 ans. Tout au long de la période de 2 ans, un test sur les actifs doit être respecté : 50 % ou plus de la juste valeur marchande (JVM) des actifs est utilisée dans une entreprise active."

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