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Gain Capital

Gain Capital (Fiscalite · Exemple) — "M. Cliche est l’unique actionnaire de la société ABC Inc., qui exploite une entreprise franchisée GAP dans un centre comm…

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Implicaciones fiscales de la venta de las acciones ordinarias de ABC Inc.
M. Cliche es el único accionista de ABC Inc., que opera una franquicia GAP en un centro comercial de la región de Quebec.
Se contempla aceptar, el 23 de noviembre de 20XX, una oferta de compra de las acciones.
Las acciones fueron adquiridas hace 10 años por un costo de 195 000 $.
Un comprador potencial no relacionado ofrece 400 000 $ por todas las acciones ordinarias.
La ganancia de capital imponible es de 102 500 $: (400 000 $ − 195 000 $) × 50 %.
Los 102 500 $ deben incluirse en el cálculo del ingreso de 20XX, en el inciso 3b).
Las acciones vendidas califican como acciones admisibles de pequeñas empresas (AAPE).
La deducción por ganancias de capital debe restarse al calcular el ingreso imponible de 20XX.

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"M. Cliche est l’unique actionnaire de la société ABC Inc., qui exploite une entreprise franchisée GAP dans un centre commercial de la région de Québec. M. Cliche a acheté l’ensemble de ses actions ordinaires, il y a 10 ans, au prix de 195 000 $. M. Cliche vient de recevoir récemment, de la part d’un acheteur potentiel non lié, une offre d’achat pour l’ensemble de ses actions ordinaires au montant de 400 000 $. M. Cliche vous consulte et vous demande quelles seraient les implications fiscales au niveau de son revenu et de son revenu imposable advenant le cas où il déciderait d’accepter cette offre d’achat en date d’aujourd’hui, 23 novembre 20XX. Il faut inclure un gain en capital imposable de 102 500 $ ((400 000 $ - 195 000 $) x 50 %) dans le calcul du revenu 20XX à l’alinéa 3b). Il faut aussi déduire la déduction pour gains en capital dans le calcul du revenu imposable de 20XX puisque les actions vendues se qualifient d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE)."

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