Bifalgorithm post · Fiscalite · Exemple

Test 50

Test 50 (Fiscalite · Exemple) — "Il faudrait voir le bilan de la société ABC Inc. pour quelques dates les plus représentatives possibles de la période de 2 ans…

Ideas in this flowchart

  • Évaluation du statut de société « pure à 50 % » d’ABC Inc.
  • Période d’analyse : les 24 mois précédant la vente, du 23 novembre 20VV au 23 novembre 20XX.
  • Sélectionner quelques dates représentatives de cette période pour examiner le bilan.
  • Ignorer les passifs, puisqu’ils ne sont pas utiles au calcul du ratio.
  • Redresser les postes d’actifs à leur juste valeur marchande avec une personne compétente chez ABC Inc.
  • Au 31 décembre 20WW, les actifs utilisés activement en entreprise totalisent 741 900 $.
  • Les actifs non utilisés activement en entreprise, soit les placements boursiers, totalisent 142 000 $.
  • La juste valeur marchande totale des actifs est de 883 900 $, soit 83,93 % d’actifs utilisés activement et 16,07 % d’actifs non utilisés activement.
  • Conclusion : ABC Inc. est une société « pure à 50 % » tout au long de la période de 24 mois précédant la vente.
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"Il faudrait voir le bilan de la société ABC Inc. pour quelques dates les plus représentatives possibles de la période de 2 ans s’échelonnant du 23 novembre 20VV au 23 novembre 20XX. Il faut ignorer les passifs, car ils ne sont pas utiles dans le calcul du ratio, et redresser les postes d’actifs à leur juste valeur marchande par des discussions avec une personne compétente chez ABC Inc. Dans le bilan en date du 31 décembre 20WW, les actifs utilisés activement en entreprise totalisent 741 900 $ et les actifs non utilisés activement en entreprise, soit les placements boursiers, totalisent 142 000 $. La juste valeur marchande totale des actifs est de 883 900 $, ce qui donne 83,93 % d’actifs utilisés activement en entreprise et 16,07 % d’actifs non utilisés activement en entreprise. La conclusion est qu’il s’agit d’une société « pure à 50 % » tout au long de la période de 24 mois précédant la vente."

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