"La journée de la vente, une société exploitant une petite entreprise (SEPE) est une société privée sous contrôle canadien dont 90 % ou plus de la juste valeur marchande de ses actifs ont été utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada. Il faudrait voir le bilan de la société ABC Inc. en date du 23 novembre 20XX, ignorer les passifs et redresser les postes d’actifs à leur juste valeur marchande. Les actifs utilisés activement en entreprise totalisent 685 100 $ et les actifs non utilisés activement en entreprise, soit les placements boursiers, totalisent 12 500 $. La juste valeur marchande totale des actifs est de 697 600 $, ce qui donne 98,21 % d’actifs utilisés activement en entreprise et 1,79 % d’actifs non utilisés activement en entreprise. La conclusion est qu’il s’agit d’une SEPE la journée de la vente."