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Pertes PAC

Pertes PAC (Fiscalite · Généralités) — "Nous avons vu dans l’étude de l’article 3 que l’alinéa 3d) doit être positif ou nul. Advenant le cas où il donne un rés…

Ideas in this flowchart

  • Traitement d’un alinéa 3d) négatif dans le calcul de l’article 3
  • L’alinéa 3d) doit être positif ou nul
  • Si l’alinéa 3d) donne un résultat négatif
  • Sa valeur est fixée à 0 dans le calcul de l’article 3
  • Le solde négatif est transféré dans une banque de pertes
  • La banque de pertes est utilisable contre les revenus des 3 années antérieures ou des 20 années futures
  • L’alinéa 111(8) définit ce montant comme une perte autre qu’une perte en capital (PAC)
  • L’alinéa 111(3)b) applique la règle du premier entré, premier sorti (PEPS)
  • L’alinéa 111(1)a) restreint l’utilisation des PAC aux 3 années antérieures et aux 20 années subséquentes
  • La PAC peut être utilisée contre toutes les sources de revenus
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Pertes PAC

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Fiscalite

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"Nous avons vu dans l’étude de l’article 3 que l’alinéa 3d) doit être positif ou nul. Advenant le cas où il donne un résultat négatif, il faut lui attribuer une valeur de 0 dans le calcul de l’article 3. Cependant, ce solde négatif se dirige dans une « banque » de pertes qui, elle, est utilisable contre tous revenus des 20 années futures ou des 3 années antérieures. L’alinéa 3d) est négatif : 111(8) définit ce montant comme étant une perte autre qu’une perte en capital (PAC); 111(3)b) dit premier entré, premier sorti (PEPS); 111(1)a) restreint l’utilisation des PAC à l’encontre du revenu de l’une des 3 années antérieures à celle de la réalisation de la PAC et à l’encontre du revenu de l’une des 20 années subséquentes, et ce, contre toutes sources de revenus."

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