Bifalgorithm post · Fiscalite · Généralités
Pertes PAC
Pertes PAC (Fiscalite · Généralités) — "Nous avons vu dans l’étude de l’article 3 que l’alinéa 3d) doit être positif ou nul. Advenant le cas où il donne un rés…
Ideas in this flowchart
- Traitement d’un alinéa 3d) négatif dans le calcul de l’article 3
- L’alinéa 3d) doit être positif ou nul
- Si l’alinéa 3d) donne un résultat négatif
- Sa valeur est fixée à 0 dans le calcul de l’article 3
- Le solde négatif est transféré dans une banque de pertes
- La banque de pertes est utilisable contre les revenus des 3 années antérieures ou des 20 années futures
- L’alinéa 111(8) définit ce montant comme une perte autre qu’une perte en capital (PAC)
- L’alinéa 111(3)b) applique la règle du premier entré, premier sorti (PEPS)
- L’alinéa 111(1)a) restreint l’utilisation des PAC aux 3 années antérieures et aux 20 années subséquentes
- La PAC peut être utilisée contre toutes les sources de revenus