Ideas in this flowchart

• Règles applicables à l’alinéa 3b) et aux pertes en capital nettes
• L’alinéa 3b) doit être positif ou nul.
• Lorsqu’il est négatif, sa valeur est fixée à 0 dans le calcul de l’article 3.
• Le solde négatif est dirigé vers une banque de pertes en capital.
• Cette banque peut être utilisée contre des gains en capital imposables futurs, sans limite de temps, ou contre ceux des trois années antérieures.
• Selon le paragraphe 111(8), un alinéa 3b) négatif constitue une perte en capital nette (PCN).
• L’alinéa 111(1.1) limite l’utilisation des PCN au moindre de deux montants.
• Le premier montant est le gain en capital imposable indiqué à 3b) pour l’année.
• Le second montant est le solde des PCN rajustées au taux d’inclusion de l’année d’utilisation.
• L’alinéa 111(3)b) prévoit le principe du premier entré, premier sorti (PEPS).
• L’alinéa 111(1)b) permet d’utiliser les PCN contre un 3b) positif des trois années antérieures ou des années subséquentes, sans limite de temps.
• La PCN ne doit pas être confondue avec la perte en capital déductible (PCD).
• La PCD correspond aux pertes en capital de l’année courante, fractionnées par 50 %.
• La PCN correspond à une banque de pertes en capital déductibles subies antérieurement et non utilisées.