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Taux Inclusion

Taux Inclusion (Fiscalite · Technique) — "La banque des PCN est composée de plusieurs PCN fractionnées selon les taux d’inclusion applicables au cours des anné…

Ideas in this flowchart

  • Gestión de la banca de PCN según las tasas históricas de inclusión
  • La banca de PCN se divide según las tasas de inclusión aplicables al constituirse.
  • Se deben controlar tres subbancas según sus tasas de inclusión.
  • Subbanca con una tasa de inclusión del 50 %
  • Subbanca con una tasa de inclusión del 66 2/3 %
  • Subbanca con una tasa de inclusión del 75 %
  • Tasas históricas de inclusión del gain en capital
  • Antes de 1972: 0 %
  • De 1972 a 1987: 50 %
  • En 1988 y 1989: 66 2/3 %
  • De 1990 al 27 de febrero de 2000: 75 %
  • Del 28 de febrero al 17 de octubre de 2000: 66 2/3 %
  • Desde el 18 de octubre de 2000 hasta hoy: 50 %
  • Tratamiento de las PCN cuando se utilizan
  • Las PCN utilizadas se ajustan a la tasa de inclusión vigente en el año de utilización.
  • Las PCN restantes se mantienen después de la utilización.
  • Las PCN restantes se reconvierten a su tasa de origen.
  • Las PCN reconvertidas se devuelven a sus subbancas respectivas.
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Taux Inclusion

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"La banque des PCN est composée de plusieurs PCN fractionnées selon les taux d’inclusion applicables au cours des années où elles sont constituées. Il faut donc assurer le suivi de trois sous-banques : une sous-banque à 50 %, une à 66 2/3 % et une à 75 %. Les taux historiques d’inclusion du gain en capital sont les suivants : avant 1972, 0 %; de 1972 à 1987, 50 %; en 1988 et 1989, 66 2/3 %; de 1990 au 27 février 2000, 75 %; du 28 février 2000 au 17 octobre 2000, 66 2/3 %; et du 18 octobre 2000 à ce jour, 50 %. Lorsqu’elles sont utilisées, les PCN doivent être rajustées au taux d’inclusion en vigueur l’année de leur utilisation. Après leur utilisation, les PCN restantes sont reconverties à leur taux d’origine et retournées dans leurs sous-banques respectives."

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