Bifalgorithm post · Fiscalite · Généralités
Utilisation Ultérieure
Utilisation Ultérieure (Fiscalite · Généralités) — "L’alinéa 111(1)c) restreint l’utilisation des PAR dans les 3 années antérieures à celle de la réalisation d…
Ideas in this flowchart
- L’alinéa 111(1)c) restreint l’utilisation des PAR.
- Restrictions temporelles applicables aux PAR.
- Les PAR ne peuvent pas être utilisées durant les 3 années antérieures à celle de leur réalisation.
- Les PAR ne peuvent pas être utilisées durant les 20 années subséquentes à celle de leur réalisation.
- Restriction relative au type de revenu.
- Les PAR peuvent être utilisées exclusivement contre du revenu agricole.
