Bifalgorithm post · Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes
Ordre Déductions
Ordre Déductions (Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes) — "Aucun ordre de déductions à 111, c’est-à-dire qu’un contribuable a la discrétion de dédu…
Ideas in this flowchart
- Règle de déduction des banques de pertes
- Aucun ordre de déduction n’est imposé entre les banques de pertes.
- Le contribuable peut choisir la banque de pertes à déduire.
- Le choix porte sur une banque de pertes plutôt qu’une autre.
- Après avoir choisi une banque, une règle d’ordre s’applique à ses pertes.
- Les pertes de la banque choisie doivent être déduites en commençant par les plus anciennes, selon le PEPS.
- Fondement juridique : 111(3)b).
