Bifalgorithm post · Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes
Règlement Dettes
Règlement Dettes (Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes) — "Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes. Lorsqu’une dette commerciale est…
Ideas in this flowchart
- Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes
- La dette commerciale est éteinte ou réglée pour un montant inférieur à son solde
- La dette commerciale porte intérêts et ces intérêts sont déductibles du revenu du débiteur
- La dette porte intérêts
- Les intérêts sont déductibles dans le calcul du revenu du débiteur
- Le débiteur est enrichi du solde de la dette
- Le débiteur n’est plus obligé de payer ce solde
- L’enrichissement doit être considéré fiscalement