Bifalgorithm post · Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes

Règlement Dettes

Règlement Dettes (Fiscalite · Commentaires généraux sur les pertes) — "Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes. Lorsqu’une dette commerciale est…

Ideas in this flowchart

  • Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes
  • La dette commerciale est éteinte ou réglée pour un montant inférieur à son solde
  • La dette commerciale porte intérêts et ces intérêts sont déductibles du revenu du débiteur
  • La dette porte intérêts
  • Les intérêts sont déductibles dans le calcul du revenu du débiteur
  • Le débiteur est enrichi du solde de la dette
  • Le débiteur n’est plus obligé de payer ce solde
  • L’enrichissement doit être considéré fiscalement
Feed/

Règlement Dettes

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"Gain d’un débiteur provenant d’un règlement de dettes. Lorsqu’une dette commerciale est éteinte ou réglée pour un montant moindre que son solde. Dette commerciale : Dette encourue par le débiteur qui rencontre les 2 conditions suivantes : la dette porte intérêts et les intérêts sont déductibles dans le calcul du revenu du débiteur. Dans ce contexte, le débiteur se voit enrichi du solde de la dette qu’il n’est plus obligé de payer. Cet enrichissement doit être considéré fiscalement."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.