Ideas in this flowchart

• Réduction des attributs fiscaux du débiteur selon l’ordre obligatoire
• Application successive des réductions fiscales et de leurs conséquences
• Réduction des PAC, PA et PAR — 80(2)c)
• Réduction des PCN — 80(3)
• Le double des PCN annulées réduit le solde restant du montant de règlement de dette — 80(2)e)
• Réduction des FNACC des biens amortissables — 80(5)
• Réduction du solde de MCIA — 80(7)
• Les 4/3 du MCIA annulé réduisent le solde restant du montant de règlement de dette — 80(2)f)
• Réduction du PBR des biens non amortissables — 80(9)
• Réalisation présumée d’un gain en capital pour éponger les pertes en capital réalisées dans l’année, s’il y a lieu — 80(12)
• Inclusion à 50 % du solde restant comme revenu d’entreprise ou de biens, selon la nature des activités — 80(13)