Bifalgorithm post · Fiscalite · Calcul de

Calcul Impôt

Calcul Impôt (Fiscalite · Calcul de) — "Les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu sont l’assujettissement à l’impôt, le calcul du revenu, le calcul du reve…

Ideas in this flowchart

  • Etapas del cálculo del impuesto sobre la renta
  • Sujeción al impuesto: sección A y artículos 2(1) y 2(2)
  • El residente debe pagar impuestos sobre su renta imponible
  • La renta imponible equivale a la renta menos la sección C
  • Cálculo de la renta: sección B
  • Ingresos de cargo, empleo, empresa, bienes y otras fuentes, además de la ganancia de capital imponible
  • Deducciones y pérdidas deducibles de cargo, empleo, empresa, bienes y colocaciones empresariales
  • Cálculo de la renta imponible: sección C
  • Cálculo del impuesto: sección E
  • Distinción entre particulares y sociedades
Feed/

Calcul Impôt

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"Les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu sont l’assujettissement à l’impôt, le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l’impôt. L’assujettissement à l’impôt relève de la section A et des articles 2(1) et 2(2) : le résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable, et le revenu imposable est égal au revenu moins la section C. Le calcul du revenu relève de la section B : revenu de charge, revenu d’emploi, revenu d’entreprise, revenu de bien, revenu d’autres sources, gain en capital imposable moins perte en capital déductible, déductions, pertes de charge, d’emploi, d’entreprise et de bien, ainsi que perte déductible au titre d’un placement d’entreprise. Le calcul du revenu imposable relève de la section C. Le calcul de l’impôt relève de la section E, avec une distinction entre les particuliers et les sociétés."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.