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Indexation Fiscale
Indexation Fiscale (Fiscalite · l’impôt pour les) — "Le montant des différentes tranches d’imposition prévues au par. 117(2) ainsi que les montants servant au…
Ideas in this flowchart
- Indexation annuelle des paramètres d’imposition
- Les tranches d’imposition prévues au par. 117(2) et plusieurs montants de crédits d’impôt sont indexés.
- Chaque montant est indexé par rapport à sa valeur de l’année précédente.
- Le taux dépend de la hausse de l’IPC au Canada pendant les 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente.
- En 2011, le taux d’indexation applicable est de 1,4 % selon le par. 117.1 LIR.
- Le crédit personnel de base était de 10 382 $ en 2010.
- Calcul de l’indexation : 10 382 $ × (1 + 1,4 %).
- Le crédit personnel de base atteint 10 527 $ en 2011.
- Cette méthode indexe automatiquement les paramètres d’impôt sans modifications législatives annuelles répétées.