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Indexation Fiscale

Indexation Fiscale (Fiscalite · l’impôt pour les) — "Le montant des différentes tranches d’imposition prévues au par. 117(2) ainsi que les montants servant au…

Ideas in this flowchart

  • Indexation annuelle des paramètres d’imposition
  • Les tranches d’imposition prévues au par. 117(2) et plusieurs montants de crédits d’impôt sont indexés.
  • Chaque montant est indexé par rapport à sa valeur de l’année précédente.
  • Le taux dépend de la hausse de l’IPC au Canada pendant les 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente.
  • En 2011, le taux d’indexation applicable est de 1,4 % selon le par. 117.1 LIR.
  • Le crédit personnel de base était de 10 382 $ en 2010.
  • Calcul de l’indexation : 10 382 $ × (1 + 1,4 %).
  • Le crédit personnel de base atteint 10 527 $ en 2011.
  • Cette méthode indexe automatiquement les paramètres d’impôt sans modifications législatives annuelles répétées.
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"Le montant des différentes tranches d’imposition prévues au par. 117(2) ainsi que les montants servant au calcul de plusieurs crédits d’impôt sont indexés annuellement par rapport à la valeur de ces mêmes montants l’année précédente. Le taux d’indexation appliqué annuellement à ces montants est fonction de la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) au Canada pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Pour 2011, le taux d’indexation appliqué est de 1,4 % — 117.1 LIR.\n\nÀ titre d’exemple, le crédit personnel de base en 2010 était de 10 382 $, indexé en 2011 de 1,4 % : 10 382 $ x (1+1,4 %) = crédit personnel de base en 2011 de 10 527 $. Cette façon de faire permet au législateur de voir indexer automatiquement l’ensemble des paramètres d’impôt sans devoir effectuer annuellement de nombreuses modifications législatives à l’ensemble des dispositions de Loi visées par cette indexation."

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