Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit de personne mariée ou vivant en union de fait
Conjoint
Conjoint (Fiscalite · Crédit de personne mariée ou vivant en union de fait) — "Le crédit vise un particulier qui a un conjoint marié ou un conjoint de faits qu…
Ideas in this flowchart
- Crédit destiné à un particulier ayant un conjoint à faible revenu
- Le crédit vise un particulier
- Le particulier a un conjoint
- Le conjoint est marié
- Le conjoint est un conjoint de fait
- Le conjoint fait peu de revenu
- Fondement légal : paragraphe 118(1)a)
- Le crédit permet indirectement le transfert du crédit personnel de base
- Le conjoint n’utilise pas son crédit personnel de base
