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Crédits Transférables

Crédits Transférables (Fiscalite · Crédit d'impôt pour enfants) — "Un seul des 2 conjoints ou ex-conjoints (séparés ou divorcés) peut réclamer ce crédit relati…

Ideas in this flowchart

  • Règles d’utilisation des crédits d’impôt pour personnes à charge et des crédits transférables
  • Crédits d’impôt concernant les personnes à charge
  • Un seul des conjoints ou ex-conjoints peut réclamer le crédit relativement à un enfant à charge
  • Fin de la gamme des crédits d’impôt pour personnes à charge
  • Début de la gamme des crédits d’impôt transférables
  • La partie inutilisée d’un crédit peut être transférée à une autre personne
  • Le particulier admissible doit d’abord utiliser le crédit à l’encontre de son propre impôt
  • Le transfert devient possible uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul
  • Les personnes admissibles à recevoir la portion inutilisée varient selon le crédit
  • Référence : Sujet 7, Calcul de l’impôt des particuliers, édition 2011-2012, page 267
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Crédits Transférables

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"Un seul des 2 conjoints ou ex-conjoints (séparés ou divorcés) peut réclamer ce crédit relativement à un enfant à charge. FIN DE LA GAMME DES CRÉDITS D’IMPÔT « POUR PESONNES À CHARGE », C'EST-À-DIRE QUI CONCERNENT LES PERSONNES À CHARGE DU PARTICULIER. Sujet 7 – Calcul de l’impôt des particuliers Édition 2011 - 2012 Page 267 DÉBUT DE LA GAMME DES CRÉDITS D’IMPÔT « TRANSFÉRABLES », C'EST-À-DIRE DONT LA PARTIE DU CRÉDIT UNITILISÉE PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉE À UNE AUTRE PERSONNE. En tout temps, le particulier admissible au crédit d’impôt à l’obligation de l’utiliser à l’encontre de son impôt. Uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul, la portion des crédits d’impôt devient alors transférable. Les personnes admissibles à recevoir cette portion de crédits inutilisés varient d’un crédit à l’autre."

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