Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit d'impôt pour enfants
Crédits Transférables
Crédits Transférables (Fiscalite · Crédit d'impôt pour enfants) — "Un seul des 2 conjoints ou ex-conjoints (séparés ou divorcés) peut réclamer ce crédit relati…
Ideas in this flowchart
- Règles d’utilisation des crédits d’impôt pour personnes à charge et des crédits transférables
- Crédits d’impôt concernant les personnes à charge
- Un seul des conjoints ou ex-conjoints peut réclamer le crédit relativement à un enfant à charge
- Fin de la gamme des crédits d’impôt pour personnes à charge
- Début de la gamme des crédits d’impôt transférables
- La partie inutilisée d’un crédit peut être transférée à une autre personne
- Le particulier admissible doit d’abord utiliser le crédit à l’encontre de son propre impôt
- Le transfert devient possible uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul
- Les personnes admissibles à recevoir la portion inutilisée varient selon le crédit
- Référence : Sujet 7, Calcul de l’impôt des particuliers, édition 2011-2012, page 267