Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour revenu de retraite
Crédits Reportables
Crédits Reportables (Fiscalite · Crédit pour revenu de retraite) — "La portion du crédit non utilisée par le particulier est transférable au conjoint. Poursuit…
Ideas in this flowchart
- Règles d’utilisation, de transfert et de report des crédits d’impôt
- Les crédits d’impôt transférables permettent de transférer la partie inutilisée à une autre personne.
- La portion inutilisée par le particulier peut être transférée à son conjoint.
- Les crédits d’impôt reportables permettent de reporter la partie inutilisée à une année ultérieure.
- Le report s’effectue pour le particulier lui-même.
- Le particulier admissible doit utiliser le crédit d’impôt à l’encontre de son impôt.
- La portion inutilisée devient reportable seulement lorsque l’impôt du particulier est nul.
- La période de report varie selon le crédit d’impôt.