Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour revenu de retraite

Crédits Reportables

Crédits Reportables (Fiscalite · Crédit pour revenu de retraite) — "La portion du crédit non utilisée par le particulier est transférable au conjoint. Poursuit…

Ideas in this flowchart

  • Règles d’utilisation, de transfert et de report des crédits d’impôt
  • Les crédits d’impôt transférables permettent de transférer la partie inutilisée à une autre personne.
  • La portion inutilisée par le particulier peut être transférée à son conjoint.
  • Les crédits d’impôt reportables permettent de reporter la partie inutilisée à une année ultérieure.
  • Le report s’effectue pour le particulier lui-même.
  • Le particulier admissible doit utiliser le crédit d’impôt à l’encontre de son impôt.
  • La portion inutilisée devient reportable seulement lorsque l’impôt du particulier est nul.
  • La période de report varie selon le crédit d’impôt.
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Crédits Reportables

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Fiscalite

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"La portion du crédit non utilisée par le particulier est transférable au conjoint. Poursuite de la gamme des crédits d’impôt « transférables », c’est-à-dire dont la partie du crédit inutilisée peut être transférée à une autre personne. Début de la gamme des crédits d’impôt « reportables », c’est-à-dire dont la partie du crédit inutilisée peut être reportée, pour le particulier lui-même, à une année ultérieure. En tout temps, le particulier admissible au crédit d’impôt a l’obligation de l’utiliser à l’encontre de son impôt. Uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul, la portion des crédits d’impôt devient alors reportable pour le particulier lui-même. La période de report varie d’un crédit à l’autre."

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