Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour frais de scolarité

Portion Inutilisée

Portion Inutilisée (Fiscalite · Crédit pour frais de scolarité) — "La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents o…

Ideas in this flowchart

  • Options concernant la portion inutilisée du crédit étudiant
  • La portion non utilisée peut être transférée à certains proches
  • Le transfert peut profiter au conjoint, aux parents ou aux grands-parents
  • Le transfert est limité annuellement à 5 000 $ × 15 %
  • La limite concerne l’ensemble des trois crédits d’étudiant
  • Les crédits comprennent les frais de scolarité, les études et les manuels
  • La portion non utilisée peut être reportée aux années suivantes pour l’étudiant
  • Le report peut être effectué sans échéance
  • L’étudiant choisit entre le transfert et le report
  • Toutes les combinaisons entre le transfert et le report sont possibles
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Portion Inutilisée

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Fiscalite

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USR292600b83e2a
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"La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grands-parents. La portion transférable est limitée annuellement à un maximum de 5 000 $ x 15 % pour l’ensemble des 3 crédits d’étudiants : frais de scolarité, études et manuels. La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est aussi reportable dans les années suivantes pour l’étudiant lui-même et ce, sans échéance. C’est au choix de l’étudiant; toutes combinaisons entre le transfert et le report lui sont possibles."

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