Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour études

Portion Inutilisée

Portion Inutilisée (Fiscalite · Crédit pour études) — "La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grands…

Ideas in this flowchart

  • Gestion de la portion inutilisée des crédits d’étudiant
  • La portion inutilisée peut être transférée à certaines personnes de la famille.
  • Le transfert est possible au conjoint, aux parents ou aux grands-parents.
  • La portion transférable est limitée annuellement à 5 000 $ × 15 %.
  • Cette limite s’applique à l’ensemble des trois crédits : frais de scolarité, études et manuels.
  • La portion inutilisée peut être reportée par l’étudiant dans les années suivantes.
  • Le report de la portion inutilisée n’a aucune échéance.
  • L’étudiant choisit entre le transfert et le report, y compris toute combinaison des deux.
  • Les options dépendent du choix de l’étudiant.
  • Le transfert et le report peuvent être combinés.
Feed/

Portion Inutilisée

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grands-parents. La portion transférable est limitée annuellement à un maximum de 5 000 $ × 15 % pour l’ensemble des 3 crédits d’étudiants : frais de scolarité, études et manuels. La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est aussi reportable dans les années suivantes pour l’étudiant lui-même, et ce, sans échéance. C’est au choix de l’étudiant; toutes les combinaisons entre le transfert et le report lui sont possibles."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.