Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour études
Portion Inutilisée
Portion Inutilisée (Fiscalite · Crédit pour études) — "La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grands…
Ideas in this flowchart
- Gestion de la portion inutilisée des crédits d’étudiant
- La portion inutilisée peut être transférée à certaines personnes de la famille.
- Le transfert est possible au conjoint, aux parents ou aux grands-parents.
- La portion transférable est limitée annuellement à 5 000 $ × 15 %.
- Cette limite s’applique à l’ensemble des trois crédits : frais de scolarité, études et manuels.
- La portion inutilisée peut être reportée par l’étudiant dans les années suivantes.
- Le report de la portion inutilisée n’a aucune échéance.
- L’étudiant choisit entre le transfert et le report, y compris toute combinaison des deux.
- Les options dépendent du choix de l’étudiant.
- Le transfert et le report peuvent être combinés.