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Portion Inutilisée

Portion Inutilisée (Fiscalite · Crédit pour manuels) — "La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grand…

Ideas in this flowchart

Opciones para la porción no utilizada de los créditos estudiantiles
La porción no utilizada puede transferirse a familiares
Puede transferirse al cónyuge, a los padres o a los abuelos
La transferencia está limitada anualmente a un máximo de 5 000 $ × 15 %
El límite se aplica conjuntamente a los tres créditos: matrícula, estudios y manuales
La porción no utilizada puede trasladarse a años posteriores para el propio estudiante
El traslado para el estudiante no tiene fecha de vencimiento
El estudiante puede elegir cualquier combinación de transferencia y traslado

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Portion Inutilisée

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Fiscalite

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"La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est transférable au conjoint, aux parents ou aux grands-parents. La portion transférable est limitée annuellement à un maximum de 5 000 $ × 15 % pour l’ensemble des 3 crédits d’étudiants (Frais de scolarité, Études et Manuels). La portion du crédit non utilisée par l’étudiant est aussi reportable dans les années suivantes pour l’étudiant lui-même et ce, sans échéance. C’est au choix de l’étudiant, toutes combinaisons (transfert ou report) lui sont possibles."

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