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Calcul (Fiscalite · Crédit pour frais médicaux) — "Pour les frais médicaux payés pour le particulier, son conjoint et les enfants mineurs à sa charge (i.e. app…

Ideas in this flowchart

  • Cálculo del crédito por gastos médicos
  • El cálculo distingue entre dos grupos de personas beneficiarias
  • Gastos del particular, su cónyuge y sus hijos menores a cargo
  • Se aplica una sola vez la fórmula al conjunto de los gastos médicos pagados para ese grupo
  • Crédito: 15 % × (gastos médicos − el menor entre 2 052 $ y el 3 % del ingreso del particular que reclama el crédito)
  • Personas admisibles a cargo del particular
  • Se aplica la fórmula por separado para cada persona admisible a cargo
  • Para cada persona, se considera el menor entre 2 052 $ y el 3 % de su propio ingreso
  • Crédito por cada persona: 15 % × (gastos médicos pagados, hasta 10 000 $ por persona − umbral aplicable)
  • Los resultados de las personas admisibles se suman entre sí
  • El límite de 10 000 $ por persona admisible a cargo fue eliminado a partir de 2011
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"Pour les frais médicaux payés pour le particulier, son conjoint et les enfants mineurs à sa charge (i.e. application UNIQUE de cette formule pour l’ensemble des frais médicaux payés pour ces personnes) : 15 % x (Frais médicaux payés pour ces personnes – moindre de 2 052 $ ou 3 % du revenu du particulier qui réclame ce crédit). Pour les frais médicaux payés pour CHAQUE personne admissible à la charge du particulier (enfants majeurs, neveux et nièces, grands-parents, etc. – i.e. application de cette formule pour CHAQUE personne admissible à la charge du particulier) : 15 % x (Frais médicaux payés pour la personne admissible à charge #1 (maximum de 10 000 $ par personne admissible à charge) – moindre de 2 052 $ ou 3 % du revenu de la personne admissible à charge #1), plus 15 % x (Frais médicaux payés pour la personne admissible à charge #2 (maximum de 10 000 $ par personne admissible à charge) – moindre de 2 052 $ ou 3 % du revenu de la personne admissible à charge #2), et ainsi de suite. Le plafond de 10 000 $ par personne admissible à charge a été aboli à compter de 2011."

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