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Admissibilit

Admissibilit (Fiscalite · Crédit pour frais médicaux) — "Le crédit vise un particulier qui paye dans l’année des frais médicaux pour son compte ou pour le comp…

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  • Crédit d’impôt pour frais médicaux
  • Le crédit vise un particulier qui paie des frais médicaux pour lui-même ou pour une personne à sa charge, conformément à l’article 118.2.
  • Les frais peuvent être engagés pour le compte du particulier ou d’un membre de sa famille dont il a la charge.
  • Période pendant laquelle les frais doivent être payés
  • Période de 12 mois se terminant à un moment dans l’année.
  • Période de 24 mois se terminant à un moment dans l’année du décès.
  • La portion remboursée par une assurance doit être retranchée des frais médicaux payés.
  • Exemples de frais médicaux admissibles
  • Médicaments prescrits et paiements à des médecins, infirmières ou autres professionnels de la santé.
  • Examens de la vue, lunettes, verres, frais dentaires, prothèses, fauteuil roulant et membre artificiel.
  • Transport en ambulance, primes d’assurance-médicaments, coassurance et franchises payées à la RAMQ.
  • Frais admissibles au Québec seulement
  • Prime d’assurance collective payée par l’employeur pour le particulier et imposable au Québec, indiquée à la case J du Relevé 1.
  • Frais de déplacement, de logement ou de déménagement pour recevoir des soins au Québec à plus de 250 km de la municipalité de résidence.
  • Prime d’assurance-maladie payée à un assureur privé pour une protection relative aux frais médicaux.
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"Le crédit vise un particulier qui paye dans l’année des frais médicaux pour son compte ou pour le compte d’un membre de sa famille de qui il a la charge – 118.2. Les frais médicaux admissibles au crédit sont ceux payés dans une période de 12 mois se terminant à un moment dans l’année, ou dans une période de 24 mois se terminant à un moment dans l’année pour l’année du décès. Il faut retrancher des frais médicaux payés la portion remboursée par une assurance, le cas échéant. Il est impossible de lister tous les frais médicaux admissibles; en voici quelques-uns : médicaments prescrits; paiements à des médecins ou infirmières dans des cliniques privées; paiements à d’autres professionnels de la santé, comme un psychologue, un chiropraticien, un physiothérapeute ou un massothérapeute; examens de la vue, lunettes et verres; frais dentaires; prothèses, fauteuil roulant et membre artificiel; frais de transport en ambulance; prime d’assurance-médicaments, coassurance et franchise payées à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ); prime d’assurance-maladie payée à un assureur privé pour se couvrir d’une protection relative à ces frais médicaux. Sont admissibles au Québec seulement : la prime d’assurance collective payée par l’employeur pour le compte du particulier et imposable pour lui au Québec, soit la case J du Relevé 1; ainsi que les frais de déplacement, de logement ou même de déménagement encourus pour se faire soigner au Québec à plus de 250 km de la municipalité de résidence du particulier."

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