Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour dons

Limite Annuelle

Limite Annuelle (Fiscalite · Crédit pour dons) — "Il y a une limite annuelle quant au montant de dons admissibles au crédit d’impôt, à savoir, sauf pour l’anné…

Ideas in this flowchart

  • Limite annuelle des dons admissibles au crédit d’impôt
  • La règle s’applique sauf pour l’année du décès et l’année précédant le décès
  • Calcul normal de la limite annuelle
  • 75 % du revenu de l’année
  • 25 % du gain en capital imposable occasionné par le don d’une immobilisation
  • 25 % de la récupération d’amortissement occasionnée par le don d’un bien amortissable
  • Un don peut prendre différentes formes
  • Don en argent
  • Donation d’une immobilisation
  • Lorsque l’immobilisation est donnée à un organisme admissible, sa JVM devient la valeur du don aux fins du crédit d’impôt
  • Le donateur est réputé avoir disposé de l’immobilisation à sa JVM
  • La disposition réputée peut entraîner des conséquences fiscales
  • Gain en capital imposable
  • Récupération d’amortissement pour un bien amortissable
  • La limite annuelle pour dons est alors augmentée
Feed/

Limite Annuelle

No cover

Channel

Fiscalite

1 page

"Il y a une limite annuelle quant au montant de dons admissibles au crédit d’impôt, à savoir, sauf pour l’année du décès et l’année précédant le décès : 75 % du revenu de l’année (+) 25 % du gain en capital imposable occasionné par le don d’une immobilisation (+) 25 % de la récupération d’amortissement occasionnée par le don d’une immobilisation qui est un bien amortissable. Un don peut être fait en argent, mais il peut aussi être fait par la donation d’un bien, soit une immobilisation. Lorsqu’une immobilisation est donnée à un organisme admissible, la JVM de cette immobilisation devient la valeur du don aux fins du crédit d’impôt. Malgré que le donateur ne reçoive rien en retour de ce don, il est traité comme s’il avait disposé de son immobilisation à la JVM de cette dernière. Par conséquent, il peut en découler un gain en capital imposable et/ou une récupération d’amortissement pour le donateur, auquel cas la limite annuelle pour dons sera augmentée."

Flowchart preview
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.