Ideas in this flowchart

• Règles d’application du crédit pour les dons du couple
• Un seul conjoint peut réclamer le crédit pour le couple.
• Le conjoint qui a réellement payé les dons n’est pas déterminant, ce qui est préférable.
• Les dons effectués pendant l’année doivent servir au crédit de cette même année.
• Les dons ne servent pas au crédit de l’année lorsque leur utilisation immédiate est impossible.
• L’impôt de l’année est nul.
• La limite annuelle des dons est atteinte.
• Les dons inutilisés peuvent être reportés et utilisés pour ce crédit.
• Le report peut être utilisé au cours des cinq années suivantes.